Texte 2016024062

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-3-2016
Numéro
2016024062
Page
21598
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-29/07
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2016
Texte modifié
1990022329
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les prestations B2 du point 1.7 " Administration de médicaments ", sont complétées comme suit :

" - Préparation et administration de vaccins ".

Art. 2.Dans l'annexe II du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots " Préparation et administration de vaccins, en présence d'un médecin " sont supprimés.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.