Lex Iterata

Texte 2016024061

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-3-2016
Numéro
2016024061
Page
18680
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex