16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 4-3-2016
- Numéro
- 2016024047
- Page
- 15928
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2016
- Texte modifié
- 20130243572013024432
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-11-07/03, art. 42,1°, 002; En vigueur : 16-12-2022>
