16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4-3-2016
Numéro: 2016024047
Page: 15928
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-16/11
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2016
Texte modifié: 20130243572013024432
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[Abrogé] <AR 2022-11-07/03, art. 42,1°, 002; En vigueur : 16-12-2022>

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