15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-3-2016
- Numéro
- 2016024044
- Page
- 15452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-15/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2016
- Texte modifié
- 1972122801
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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