15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 17-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-3-2016
- Numéro
- 2016024042
- Page
- 15711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-15/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-10-28/02, art. 8, 002; En vigueur : 17-01-2017>
