15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 17-11-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-3-2016
Numéro: 2016024042
Page: 15711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-15/23
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-10-28/02, art. 8, 002; En vigueur : 17-01-2017>

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