Texte 2016024035
Article 1er.A l'article 1erde l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " l'article 1er relatif à l'identification des chiens, les articles 9, 14 et 15 relatifs à la vaccination obligatoire des chiens aux frais de leurs propriétaire, à la délivrance et au contrôle des certificats de vaccination antirabique, et " et les mots " et des chiens et chats errants " sont abrogés;
2°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 est abrogé.
Art. 3.Dans l'annexe I du même arrêté, les 1° à 5° sont abrogés.
Art. 4.Dans l'annexe II du même arrêté, les 1° à 8 sont abrogés.