23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis rédigé comme suit :

" Art. 4bis. Il appartient aux entités concernées, zones de secours définies dans la loi du 15 mai 2007 ou villes et communes, de se répartir le subside versé en fonction de l'entité qui exerce ou qui a exercé effectivement la mission d'organiser un service ambulancier, au prorata des périodes pour lesquelles cette mission a été organisée par l'une ou l'autre entité. "

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1 : Liste des services ambulanciers