Article 1er.Dans l'article 47ter de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, b), est remplacé par ce qui suit :
" b) A partir du 1er juillet 2014, 80 % des montants, repris dans l'annexe 16, § 2, octroyés aux hôpitaux non visés à l'article 7, 2°, g), 1. et 100 % des montants repris dans l'annexe 16, § 2, octroyés aux hôpitaux non concernés, au 1er juillet 2014, par les dispositions des articles 45 et 46 du présent arrêté, sont maintenus. " ;
2°dans le § 1er, c), les mots " à l'année 2014 et au premier semestre de l'année 2015. " sont remplacés par les mots " à l'année 2014 et suivantes. " ;
3°dans le § 2, les mots " A partir du 1er juillet 2015 " sont remplacés par les mots " A partir d'une date à définir par le Roi ".
Art. 2.Dans l'article 63, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, les mots " fixé au 1er janvier 2015 à 79.704.125 euros, " sont remplacés par les mots " fixé au 1er juillet 2015 à 84.680.395 euros, ".
Art. 3.L'article 63octies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 75 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est complété comme suit :
" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2015. " ;
2°le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, est complété comme suit :
" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul au 1er juillet 2015. " ;
3°le paragraphe 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2015, est complété comme suit :
" Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcule au 1er juillet 2015. ".
Art. 5.Dans l'article 77 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°le § 1/1 est remplacé par ce qui suit :
" § 1/1. A partir du 1er juillet 2014, 80 % des montants visés dans l'annexe 16, § 2, repris au regard de leur dénomination sont octroyés aux hôpitaux visés à l'article 7, 2°, g), 1. " ;
2°dans le § 1/2, les mots " à l'année 2014 et au premier semestre de l'année 2015. " sont remplacés par les mots " à l'année 2014 et suivantes. " ;
3°dans le § 1/3, les mots " A partir du 1er juillet 2015 " sont remplacés par les mots " A partir d'une date à définir par le Roi ".
Art. 6.Dans l'annexe 4 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, 1) est remplacé par ce qui suit :
" 1) Article 46, § 2, 2°, c.1): prestations de réanimation octroyées aux patients hospitalisés en C, D, E:
Numéros : 211024 - 211046 - 211223 - 211245 - 212122 - 214023 - 214045. ".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.