26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2022 et mise à jour au 04-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-1-2016
- Numéro
- 2016024006
- Page
- 2742
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-26/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 1951031903
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-04-24/01, art. 46, 002; En vigueur : 04-05-2022>
