26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2022 et mise à jour au 04-05-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-1-2016
Numéro: 2016024006
Page: 2742
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 1951031903
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-04-24/01, art. 46, 002; En vigueur : 04-05-2022>

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