14 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2016, p. 87752)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point VIII.1.21 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur de l'histone désacétylase. - Groupe de remboursement. : A-122 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté:

J05AR17 - Emtricitabine et Tenofovir alafenamide

L01XE28 - Ceritinib

L01XE35 - Osimertinib

L01XX42 - Panobinostat

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.