Texte 2016022451

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-11-2016
Numéro
2016022451
Page
79103
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-09/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
1992022359
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, remplacé par l'arrêté royal du 11 janvier 2012 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2013, sont apportées les modifications suivantes :

dans le paragraphe 1er les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le point a) les montants " 19,23 EUR ", " 31,17 EUR ", " 35,32 EUR " et " 37,43 EUR " sont remplacés par respectivement " 18,31 EUR ", " 29,69 EUR ", " 33,65 EUR " et " 35,65 EUR ";

b)dans le point b) les montants " 20,03 EUR ", " 32,42 EUR ", " 36,71 EUR " et " 38,87 EUR " sont remplacés par respectivement " 19,07 EUR ", " 30,87 EUR ", " 34,96 EUR " en " 37,01 EUR ";

dans le paragraphe 3 les modifications suivantes sont apportées :

a)dans l' alinéa 1er, les mots " juin 2012 " sont remplacés par les mots " juin 2015 " ;

b)dans l'alinéa 2, les mots " 1er janvier 2014 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2017 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.