Texte 2016022451
Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, remplacé par l'arrêté royal du 11 janvier 2012 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2013, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le paragraphe 1er les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le point a) les montants " 19,23 EUR ", " 31,17 EUR ", " 35,32 EUR " et " 37,43 EUR " sont remplacés par respectivement " 18,31 EUR ", " 29,69 EUR ", " 33,65 EUR " et " 35,65 EUR ";
b)dans le point b) les montants " 20,03 EUR ", " 32,42 EUR ", " 36,71 EUR " et " 38,87 EUR " sont remplacés par respectivement " 19,07 EUR ", " 30,87 EUR ", " 34,96 EUR " en " 37,01 EUR ";
2°dans le paragraphe 3 les modifications suivantes sont apportées :
a)dans l' alinéa 1er, les mots " juin 2012 " sont remplacés par les mots " juin 2015 " ;
b)dans l'alinéa 2, les mots " 1er janvier 2014 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2017 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.