16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-11-2016
- Numéro
- 2016022442
- Page
- 77037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2016
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er. Au chapitre II-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2016, p. 77038)
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