13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 21-10-2016
- Numéro
- 2016022417
- Page
- 71263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2016, p. 71264-71300)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2016.
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