22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°A l'intitulé " E.1.4. Autres ", après la prestation 172653-172664, les prestations suivantes sont insérées :

" 173913-173924

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474832-474843 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12

173935-173946

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474876-474880 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12 "

2°A l'intitulé " E.4.3. Divers ", après la prestation 156693-156704, la prestation suivante est insérée :

" 173950-173961

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474751-474762 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 12 "

3°A l'intitulé " E.5.3. Autres ", après la prestation 157253-157264, les prestations suivantes sont insérées :

" 173972-173983

Ensemble du matéirle de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474736-474740 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08

173994-174005

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474773-474784 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08 "

4°A l'intitulé " E.6. Autres chirurgies abdominales, digestives ou oncologiques (debulking, ...) ", après la prestation 157496-157500, les prestations suivantes sont insérées :

" 180014-180025

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474891-474902 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08

180036-180040

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474795-474806 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 11

180051-180062

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474810-474821 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08 "

5°A l'intitulé " E.12. Divers ", les modifications suivantes sont apportées :

a)les prestations 158174-158185, 158196-158200 et 158351-158362 sont supprimées;

b)avant la prestation 158373-158384, les prestations suivantes sont insérées :

" 180073-180084

Aiguille cytologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec un écho-endoscopie et une ponction

Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08

180095-180106

Aiguille histologique utilisée lors d'un examen gastro-entérologique couplé avec une écho-endoscopie et une ponction

Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08

180110-180121

Ensemble du matériel de consommation, y compris le clip d'hémostase éventuel, utilisé lors de la prestation 473970-473981 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 11

180132-180143

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 473771-473782 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 07, E- § 08, E- § 12

180154-180165

Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 472393-472404 de la nomenclature, par voie endoscopique

Conditions de remboursement : E- § 08 ";

6°A la condition de remboursement E- § 07, les modifications suivantes sont apportées :

a)à l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations " 158174-158185 " et " 158196-158200 " sont remplacées par les prestations " 180073-180084 ", " 180095-180106 " et " 180132-180143 ";

b)l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

" Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives à l'ensemble du matériel de consommation, avec ou sans matériel implantable, utilisé lors d'une hémostase en urgence pour hémorragie digestive ou pour les prestations relatives au(x) prélèvement(s) à l'aiguille de tissu au travers de la paroi du tube digestif, par écho-endoscopie, il doit être satisfait aux conditions suivantes. "

c)à l'intitulé " 5.1. Règles de cumul et non-cumul ", les mots " prestations 158174-158185 et 158196-158200 " sont remplacés par les mots " prestations 180073-180084, 180095-180106 et 180132-180143 ";

7°A la condition de remboursement E- § 08, à l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées :

a)les prestations " 158174-158185 ", " 158196-158200 " et " 158351-158362 " sont supprimées;

b)les prestations 173913-173924, 173935-173946, 173950-173961, 173972-173983, 173994-174005, 180014-180025, 180036-180040, 180051-180062, 180073-180084, 180095-180106, 180110-180121, 180132-180143 et 180154-180165 sont ajoutées;

8°Après la condition de remboursement E- § 10, les conditions de remboursement suivantes sont insérées :

" E- § 11

Prestation(s) liée(s) :

180110-180121, 180036-180040

Afin de pourvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux excisions d'une tumeur du tube digestif par dissection sous-muqueuse ou par mucosectomie, par endoscopie, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l'établissement hospitalier

Pas d'application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d'application.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d'application.

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d'obligation administrative.

5. Règles d'attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 180110-180121 et 180036-180040 ne sont pas cumulables avec 180073-180084, 180095-180106, 173972-173983, 180014-180025, 173994-174005, 180154-180165, 158211-158222, 158233-158244, 158255-158266, 155470-155481, 158270-158281, 157253-157264 et 158351-158362.

5.2. Autres règles

Pas d'application.

5.3. Dérogation aux règles d'attestion

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Divers

Pas d'application.

E- § 12

Prestation(s) liée(s) :

180132-180143, 173950-173961, 173913-173924, 173935-173946

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives au examen de l'ileum, section du muscle cricopharyngeus, section de la musculeuse de l'oesophage et du cardia et hémostase du tube digestif, par endoscopie, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l'établissement hospitalier

Pas d'application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d'application.

3. Critères concernan le dispositif

Pas d'application.

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d'obligation administration.

5. Règles d'attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 180132-180141 et 173950-173961 ne sont pas cumulable entre elles. Les prestations 180132-180143, 173913-173924 et 173935-173946 ne sont pas cumulables avec 158233-158244, 158292-158303, 156435153446, 157076-157080 et 157113-157124. La prestation 180132-180143 n'est pas cumulable avec 173913-173924 et la prestation 173950-173961 n'est pas cumulable avec 158233-158244 et 158292-158303.

5.2. Autres règles

Pas d'application.

5.3. Dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Divers

Pas d'application.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.