Texte 2016022378
Article 1er.A l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1, dans la rubrique " prothèses dentaires amovibles, consultations comprises ":
a)Les prestations 379131-379142 et 379153-379164 sont complétées avec le lettre-clé et le nombre coefficient suivant :
" L 90 "
b)La règle d'application qui suit la prestation 379153-379164 est supprimée.
c)Le libellé de la prestation 378350-378361 est remplacé comme suit : " * Remplacement de la base en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses . . . . . L 90 ";
2°au § 2, dans la rubrique " prothèses dentaires amovibles, consultations comprises ":
a)Les prestations 309131-309142 et 309153-309164 sont complétées avec le lettre-clé et le nombre coefficient suivant :
" L 90 "
b)La règle d'application qui suit la prestation 309153-309164 est supprimée.
c)Le libellé de la prestation 308350-308361 est remplacé comme suit : " * Remplacement de la base en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses . . . . . L 90 ";
3°au § 2, dans la rubrique " Radiographies ", le libellé de la prestation 307252-307263 est remplacé comme suit :
" 307252-307263
Conebeam CT dentaire unique de la mâchoire inférieure chez un bénéficiaire, à partir du 70e anniversaire, qui satisfait aux conditions de l'article 6, § 5bis . . . . . N123 . . . . . P17 "
Art. 2.Dans l'article 6, § 5, deuxième alinéa qui suit le point 2.2.6), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 octobre 2015, le " 5) " est remplacé par " 6) ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.