11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2013, sont apportées les modifications suivantes :

1°le libellé et la valeur relative de la prestation 532652-532663 sont remplacés par ce qui suit :

Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une suture . . . . . K 40;

2°les prestations suivantes sont insérées après la prestation 532652-532663 :

532836-532840

Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une suture en deux plans . . . . . K 50

532851-532862

Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une plastie . . . . . K 110;

3°le libellé de la prestation 532674-532685 est remplacé par ce qui suit :

Excision d'une lésion cutanéomuqueuse directement accessible suivie d'une greffe;

4°la règle d'application qui suit la prestation 532674-532685 est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.