Article 1er.A l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2016, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, e)
a)dans le libellé de la prestation 202790-202801, le mot "six" est remplacé par le mot "trois";
b)la prestation 202812-202823 et la règle d'application qui la suit sont abrogées;
2°au paragraphe 4, a), les numéros d'ordre "202812-202823" sont abrogés de la liste de prestations;
3°au paragraphe 5, les numéros d'ordre "202812-202823" sont abrogés de la liste de prestations;
4°au paragraphe 7, les numéros d'ordre "202812-202823" sont abrogés de la liste de prestations.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.