13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2016, p. 63563-63587)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il à été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point VI.1.15 est inséré, rédigé comme suit : " Anti-IL5 dans l'asthme sévère à éosinophiles. - Groupe de remboursement : B-342 ".

le point I.11.15 est inséré, rédigé comme suit : " Les anticorps monoclonaux PCSK9. - Groupe de remboursement : A-120 ".

le point XXIII.11 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments neutralisant les inhibiteurs directs de la thrombine. - Groupe de remboursement : A-121 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté:

L04AC06 - Mepolizumab

V03AB37 - Idarucizumab

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.