Texte 2016022345

19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
29-8-2016
Numéro
2016022345
Page
58585
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2016
Texte modifié
2011021055
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mots "Recherche historique" sont remplacés par les mots "CEGESOMA".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2016.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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