26 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2016, p. 58768-59028)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

- le point XVI.13 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de l'hidrosadénite suppurée ".

- le point XVI.13.1 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-TNFs. - Groupe de remboursement. : B-339 ".

- le point I.5.6 est inséré, rédigé comme suit : " Vasopressine, antagoniste récepteur V2. - Groupe de remboursement. : B-340 ".

- le point I.14 est inséré, rédigé comme suit : " Associations de médicaments cardiovasculaires ".

- le point I.14.1 est inséré, rédigé comme suit : " Associations de médicaments hypolipidémiants avec des antihypertenseurs et des antiagrégants. - Groupe de remboursement. : B-341 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté:

C03XA01 - Tolvaptan

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.