Lex Iterata

Texte 2016022315

11 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-7-2016
Numéro
2016022315
Page
45245
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-11/04
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2016
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2016, p. 45246)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.