11 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-7-2016
- Numéro
- 2016022315
- Page
- 45245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2016
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2016, p. 45246)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
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