11 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2016, p. 45200)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point II.8.6 est inséré, rédigé comme suit : " Associations d'antagonistes du recepteur 5HT3 et d'antagonistes du recepteur NK1. - Groupe de remboursement. : B-338 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajoutés :

J05AR18 - Elvitégravir + Cobicistat + Emtricitabine + Ténofovir alafénamide

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 3°, m), qui produit ses effets le 1er juillet 2016, et de la disposition de l'article 1er, 4°, qui produit ses effets le 1er mai 2016.