Article 1er.A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le paragraphe 1er, 1°, les mots " aux présidents des Commissions supérieure et régionales " sont remplacés par les mots " au président de la Commission supérieure ";
b)dans le paragraphe 1er, 2°, les mots " desdites Commissions supérieure et régionales " sont remplacés par les mots " de ladite Commission supérieure ";
c)dans le paragraphe 1er, 3°, les mots `aux secrétaires des Commissions supérieure et régionales' sont remplacés par les mots `au secrétaire de la Commission supérieure ";
d)les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.