Texte 2016022241

26 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-6-2016
Numéro
2016022241
Page
36722
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/32
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, visé à l'article 27 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, repris à l'annexe, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil technique des radio-isotopes

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-05-26/33)

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