26 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 17-6-2016
- Numéro
- 2016022241
- Page
- 36722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes, visé à l'article 27 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, repris à l'annexe, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil technique des radio-isotopes
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-05-26/33)
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