13 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°Au chapitre "B.7. Electrodes pour localisation des cibles en cas d'épilepsie réfractaire", les modalités de remboursement des prestations suivantes sont remplacées par ce qui suit :

"152773-152784

Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, moins de neuf points de contact, connecteurs inclus, par point de contact

152795-152806

Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, neuf points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact

152810-152821

Electrode intracérébrale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact

152832-152843

Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, moins de vingt points de contact, connecteurs inclus, par point de contact

152854-152865

Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, vingt points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact

152876-152880

Vis de guidage, par pièce

152891-152902

Vis de guidage, compatible MEG (magnetoencephalography) par pièce

152913-152924

Electrode foramen ovale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact

2°Au chapitre "F.1.10. Moyens diagnostiques en cardiologie", les modalités de remboursement de la prestation 159596-159600sont remplacées par ce qui suit :

"159596-159600

Dispositif pour déterminer le volume désiré du ventricule gauche à l'occasion du remodelage opératif du ventricule gauche lors de la prestation 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600 ou 229611-229622 de la nomenclature

3°Au chapitre "F.1.11. Autres disposables lors d'une intervention sur le coeur", les modalités de remboursement des prestations suivantes sont remplacées par ce qui suit :

"159670-159681

Canule artérielle avec ballon endovasculaire d'occlusion, quel que soit le nombre de composants

159692-159703

Drainage veineux avec vidage sélectif de l'artère pulmonaire et du sinus coronaire, quel que soit le nombre de composants

4°Au chapitre "H.1. Glande mammaire", les modalités de remboursement de la prestation 161954-161965 sont remplacées par ce qui suit :

"161954-161965

Ensemble du matériel, à l'exception du clip, utilisé lors des prestations 355235-355246 et 355250-355261 de la nomenclature

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.