26 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2015, au chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" les modifications suivantes sont apportées :

1°A l'intitulé "L.2.2.1.1. Prothèses fémorales", le libellé et les modalités de remboursement des prestations suivantes sont remplacés par ce qui suit :

"165174 - 165185

Tige pour révision à placer avec ciment y compris le centraliseur éventuel

165196-165200

Tige pour révision verrouillable à placer avec ciment y compris le centraliseur éventuel et les vis de verrouillage

165211-165222

Tige pour révision pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

165233-165244

Tige pour révision verrouillable pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, y compris les vis de verrouillage

2°A l'intitulé "L.2.2.1.5. Prothèses articulaires sur mesure adaptées au canal fémoral", les modalités de remboursement de la prestation 165756 - 165760 sont remplacées par ce qui suit :

"165756 - 165760

Tige pour révision sur mesure, adaptée au canal fémoral, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, pour l'ensemble des éléments

3°A l'intitulé "L.2.2.2.1.2. Bicondylaire", les modalités de remboursement des prestations suivantes sont remplacées par ce qui suit :

"171113 - 171124

Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour placement avec ciment

166036 - 166040

Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

4°Au chapitre "L.2.2.2.2.3. Bicondylaire (pour révision)", les modalités de remboursement des prestations suivantes sont modifiés comme suit :

"166530 - 166541

Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment

166552 - 166563

Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

171150 - 171161

Insert bicondylaire en polyéthylène pour révision

166596 - 166600

Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked, pour révision

4°Les conditions de remboursement L- § 10 et L- § 14 sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.