16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type, les modifications suivantes sont apportées :

a)le 10° est remplacé par ce qui suit:

" 10° Convention 7.89.8 - Centre de coordination nationale et centres de référence de l'hémophilie " ;

b)l'alinéa 1er est complété par un 11° rédigé comme suit :

" 11° Convention 7.83.6 - Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément ".

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.