Texte 2016022227

9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-5-2016
Numéro
2016022227
Page
33541
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-09/06
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 11, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 2013, le libellé de la prestation 355073-355084 est remplacé par ce qui suit :

"Traitement de la lithiase (rénale, biliaire, pancréatique, parotidienne) au moyen du lithotripteur extracorporel par ondes de choc sous contrôle radioscopique ou échographique".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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