Texte 2016022211
Article 1er.Dans l'article 2bis de l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, inséré par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007, du 15 avril 2008, du 14 avril 2009, du 25 mars 2010, du 31 mars 2011, du 23 avril 2012, 3 avril 2013, du 14 mars 2014 et du 28 avril 2015, les mots " pour l' année 2015 " sont remplacés par les mots " pour l' année 2016 ".
Art. 2.Dans l'article 2ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007, du 15 avril 2008, du 14 avril 2009, du 25 mars 2010, du 31 mars 2011, du 23 avril 2012, du 3 avril 2013, du 14 mars 2014 et du 28 avril 2015, les mots " pour l' année 2015 " sont remplacés par les mots " pour l' année 2016 " et le montant " 646.787,86 EUR " est remplacé par le montant "655.873,63 EUR".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.