Texte 2016022196

27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-5-2016
Numéro
2016022196
Page
32034
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-27/17
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2016
Texte modifié
2002022792
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre 1 de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

au chapitre 1, § 7 et § 11, les dispositions suivantes sont insérées :

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II
B Basecal 100(Vitaflo International Limited)
3154-564 30 x 21,5 g M 48,67 48,67 7,30 11,80
7001-845 * 1 x 21,5 g 1,4560 1,4560
7001-845 ** 1 x 21,5 g 1,2190 1,2190
B Basecal 200(Vitaflo International Limited)
3154-556 30 x 43 g M 97,01 97,01 7,80 11,80
7001-852 * 1 x 43 g 2,9223 2,9223
7001-852 ** 1 x 43 g 2,6853 2,6853

au chapitre 1, § 11, la disposition suivante est insérée :

Critère CodeDénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II
A MSUD Anamix Junior(Nutricia)
3404-605 30 x 36 g M 330,00 330,00 0,00 0,00
7001-860 * 1 x 36 g 8,5703 8,5703
7001-860 ** 1 x 36 g 8,3333 8,3333

au chapitre 1, § 11, la disposition suivante est supprimée :

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II
A MSUD Anamix Junior(Nutricia)
3097-979 30 x 29 g M 227,20 227,20 0,00 0,00
7001-266 * 1 x 29 g 7,2370 7,2370
7001-266 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

au chapitre 1, § 13, la disposition suivante est insérée :

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II
A TYR Anamix Junior(Nutricia)
3404-613 30 x 36 g M 330,00 330,00 0,00 0,00
7001-878 * 1 x 36 g 8,5703 8,5703
7001-878 ** 1 x 36 g 8,3333 8,3333

au chapitre 1, § 13, la disposition suivante est supprimée :

Critère Code Dénomination et conditionnements Obs. Prix Base de rembours. I II
A TYR Anamix Junior(Nutricia)
3097-987 30 x 29 g M 227,20 227,20 0,00 0,00
7001-290 * 1 x 29g 7,2370 7,2370
7001-290 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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