27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans la rubrique " Notions et abréviations ", le texte après le quatrième tiret est remplacé par la disposition suivante :

" classification APR-DRG : classification des patients dans des groupes de diagnostics tels qu'ils sont définis dans le manuel " All Patient Refined Diagnosis Related Groups, Definition manual "; la version du manuel qui est utilisée pour le calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique est la même que celle qui était utilisée au cours de l'année de référence; ";

2°Dans le point 3. " Calcul du budget de l'hôpital " sont apportées les modifications suivantes :

a)le mot " maligant " est chaque fois remplacé par le mot " malignant " et le mot " lymphanic " est remplacé par le mot " lymphatic ";

b)entre le septième et le huitième tiret un tiret est inséré suivi du texte suivant : " 209 : neuro-endocrine tumors ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.