Texte 2016022177
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2016, p. 83185)