21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-12-2016
- Numéro
- 2016022174
- Page
- 82569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-21/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2016, p. 82570)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.