1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2014, dans la liste limitative qui suit la prestation 597800, sont apportées les modifications suivantes :

1°les numéros d'ordre 283010, 284572, 285596, 285832, 286451, 287372 et 287350 sont abrogés;

2°le numéro d'ordre 300333 est remplacé par le numéro d'ordre 276636.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.