Texte 2016022156

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-4-2016
Numéro
2016022156
Page
28409
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-01/15
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, dans le texte en néerlandais de la règle d'application qui suit la prestation 277815-277826, les mots "hetzelfde operatieveld" sont remplacés par les mots "dezelfde operatietijd".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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