7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 26-09-2017)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 15-4-2016
Numéro: 2016022149
Page: 25969
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-07/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2016
Texte modifié: 1987022206
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-09-20/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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