13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans l'article 1er, point 21° de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, les mots " inscrit sur la liste publiée du dablR Educational Trust Limited (www.dableducational.org) " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au paragraphe 2, les alinéas 1er, 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :

" L'admission des produits sur la liste se fait après une évaluation favorable de la qualité de ces produits par le Conseil.

Pour cette évaluation, le Conseil fixe une norme de qualité comme suit : soit il accepte une norme de qualité nationale ou internationale fixée par un organisme de normalisation reconnu nationalement ou internationalement soit, à défaut, il établit lui-même une norme de qualité.

La norme de qualité est publiée sur le site web de l'INAMI : www.inami.be ";

2°le même paragraphe est complété par un alinéa rédigé comme suit

" En cas d'acceptation, ces normes sont également publiées sur le site web de l'INAMI : www.inami.be ";

3°le paragraphe 3 est abrogé.

Art. 3.Au chapitre 2, section 6, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant :

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE KROBER (Vivisol B)

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE COMPACT 525 (Vivisol B)

2°Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes :

Installation par le fournisseur :

3°Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :

Location et entretien :

Humidificateur à usage unique :

Art. 4.Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe jointe au même arrêté, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les moyens suivants sont ajoutés :

Art. 5.Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe au même arrêté et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°les moyens suivants sont ajoutés :

2°les moyens suivants sont supprimés :

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.