Texte 2016022134
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre "G. Chirurgie vasculaire", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
Au chapitre " G.4 Endoprothèses", le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 161431-161442 sont remplacés comme suite :
"161431-161442
Endoprothèse aortique thoracique hybride : 10 cm ou plus avec une greffe vasculaire branchée ou non-branchée, utilisée à l'occasion des prestations 229014-229025, 229316-229320, 229530-229541, 229596-229600, 229272-229283, 236014-236025, 236036-236040 ou 236051-236062 de la nomenclature
| Vergoedingscategorie : I.E.a | Nominatieve lijst : 32710 | Catégorie de remboursement : I.E.a | Liste nominative : 32710 | ||
| Vergoedingsbasis€ 9600 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00% | Base de remboursement €9600 | Marge de sécurité (%) / | Intervention personnelle (%) 0,00% |
| Plafond-/ maximum prijs / | Veiligheidsgrens (€)/ | Persoonlijk aandeel (€)0,00 € | Prix plafond/ maximum/ | Marge de sécurité (€)/ | Intervention personnelle (€)0,00 € |
| Vergoedingsbedrag€ 9600 | Montant du remboursement € 9600 | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde : G- § 04". | Conditions de remboursement : G- § 04". | ||||
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.