Texte 2016022125

29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-3-2016
Numéro
2016022125
Page
19719
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-29/06
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes

(Pour le règlement, voir : 2015-12-21/10)

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