19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, E, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :

1°au 1°, le mot " 475650 " est abrogé;

2°au 5°, les modifications suivantes sont apportées :

a)les mots " 472231 ", " 473130 ", " 474530 " et " 474552 " sont abrogés;

b)le mot " 478133 " est inséré entre le mot " 478111 " et le mot " figurant ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.