Texte 2016022106
Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, Dbis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 2013 et 19 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 1°,
a)le mot " 590590 " est inséré entre le mot " 590553 " et le mot " 590634 ";
b)le mot " 590715 " est inséré entre le mot " 590671 " et le mot " 590752 ";
2°au 2°,
a)le mot " 590612 " est inséré entre le mot " 590575 " et le mot " 590656 ";
b)le mot " 590730 " est inséré entre le mot " 590693 " et le mot " 590774 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.