19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, rétabli par l'arrêté royal du 19 mars 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 2013 et 19 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°au 1°,

a)le mot " 590590 " est inséré entre le mot " 590553 " et le mot " 590634 ";

b)le mot " 590715 " est inséré entre le mot " 590671 " et le mot " 590752 ";

2°au 2°,

a)le mot " 590612 " est inséré entre le mot " 590575 " et le mot " 590656 ";

b)le mot " 590730 " est inséré entre le mot " 590693 " et le mot " 590774 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.