3 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre "L. Orthopédie et traumatologie", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°Au chapitre "L.2.4 Prothèses articulaires sur mesure", les modifications suivantes sont apportées :

a)Le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 170796-170800 sont modifiés comme suit :

"170796-170800

Partie externe d'une cupule modulaire de reconstruction, sur mesure, à 3 points d'appui (triflanged), sans partie poreuse pour le comblement des défauts osseux

b)Après la prestation 170796-170800, la prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées :

"172535-172546 Partie externe d'une cupule modulaire de reconstruction, sur mesure, à 3 points d'appui (triflanged), et avec une ou plusieurs parties fixes en métal poreux pour le comblement des défauts osseux

2°A la condition de remboursement L- § 09, titre "Prestation(s) liée(s)", la prestation 172535-172546 est ajoutée ;

3°Les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement L- § 13 :

a)Au titre "Prestation(s) liée(s)", la prestation 172535-172546 est ajoutée ;

b)Le titre " 2. Critères concernant le bénéficiaire" est adapté comme suit :

" 2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 170796-170800 et 172535-172546 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au moins à une des trois combinaisons de critères suivantes:

- 1 ET 3 ET 4 ET 5 ET 6

- 2 ET 3 ET 4 ET 5 ET 6

- 7

Après une éventuelle résection tumorale ou le retrait d'un implant, les critères sont :

1. La distance, entre le centre de rotation de la hanche, qui est situé au niveau du centre de la tête fémorale, et la ligne qui relie les deux foramens obturés supérieurs, mesure plus de 3 cm.

Mesuré sur une radiographie digitale en vue antéro-postérieure du pelvis

2. L'implantation d'une cupule standard (c'est-à-dire non confectionnée individuellement) a déjà échoué.

Identifiable sur base du dossier médical du bénéficiaire, ou sur une radiographie en vue antéro-postérieure du pelvis

3. Ostéolyse sévère " tear drop ", qui a complètement disparu.

Mesuré sur une radiographie digitale en vue antéro-postérieure du pelvis

4. Ostéolyse sévère au niveau de la tubérosité ischiatique,

Mesuré sur une radiographie digitale en vue antéro-postérieure du pelvis

5. Dégradation de la paroi médiale de la cavité, avec une interruption possible de la ligne de Kohler (ligne ilio-ischiatique).

Mesuré sur une radiographie digitale en vue antéro-postérieure du pelvis

6. Le contour initial de l'acétabulum est endommagé sur plus de la moitié de la circonférence du contour.

Mesuré sur une reconstruction 3D basée sur un CT de l'hémi-bassin.

7. Discontinuité de l'hémi-bassin.

Identifiable sur un scan CT, ou une radiographie digitale en vue antéro-postérieure si les composants ne perturbent pas l'image.";

c)Au titre"3. Critères concernant le dispositif", les mots "La prestation 170796-170800 ne peut " sont remplacés par les mots " Les prestations 170796-170800 et 172535-172546 ne peuvent";

d)Le titre "3.1 Définition " est remplacé comme suit :

"3.1 Définition

Les prestations couvrent l'ensemble du processus de fabrication de l'implant (modèle 3D), y compris tous les accessoires." ;

e)Au titre"4.1. Première implantation", les mots "La prestation 170796-170800 ne peut " sont remplacés par les mots " Les prestations 170796-170800 et 172535-172546 ne peuvent";

f)Dans la version en néerlandais, les mots " punt 4 a) eerste implantatie " sont remplacés par les mots " punt 4.1. " ;

g)Le titre "5. Règles d'attestation" est remplacé comme suit :

"5. Règles d'attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 172535-172546 et 170774-170785 ne sont pas cumulables entre elles.

5.2. Autres règles

Pas d'application.

5.3. dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application.".

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées:

1°Dans la Liste nominative des prothèses de hanche, la liste nominative 33837 associée à la prestation 170796-170800 est supprimée ;

2°Dans la Liste nominative pour partie externe d'une cupule modulaire de reconstruction, sur mesure, les modifications suivantes sont apportées :associée aux prestations 170796-170800 et 172535-172546 jointes comme annexe 2 au présent arrêté :

a)Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 170796-170800 est ajoutée et jointe comme annexe 1reau présent arrêté ;

b)Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 172535-172546 est ajoutée et jointe comme annexe 2 au présent arrêté ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2016, p. 16701-16702)

Art. N2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2016, p. 16703)