24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 4-3-2016
- Numéro
- 2016022102
- Page
- 15927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2016
- Texte modifié
- 2003022979
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007, 18 septembre 2008 et 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
" Pour l'année 2014 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé, visée à l'article 2, est fixée à 1.527 euros. ".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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