22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-2-2016
- Numéro
- 2016022071
- Page
- 14895
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-22/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit:
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-02-2016, p. 14895)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
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