Article 1er.Une dotation de 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros) est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
Art. 2.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2016.
Le payement de ce subside s'effectuera en quatre tranches égales de 273.250 euros (deux cent septante-trois mille deux cent cinquante euros):
- la première tranche sera payée après la signature du présent arrêté;
- la deuxième tranche sera payée dans le courant du premier mois du deuxième trimestre de 2016;
- la troisième tranche sera payée dans le courant du premier mois du troisième trimestre de 2016;
- la quatrième tranche sera payée dans le courant du premier mois du quatrième trimestre de 2016.
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2016 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2017 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2016 au Directeur général de la Direction générale Politique sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2017.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.