15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 19-2-2016
- Numéro
- 2016022061
- Page
- 12235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2016
- Texte modifié
- 1996012650
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 31bis, § 2, alinéa 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, inséré par la loi du 8 décembre 2013, le montant " 800.000 " est remplacé par le montant " 500.000 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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