Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 22 février 2016.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.