15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-2-2016
- Numéro
- 2016022055
- Page
- 12328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 22 février 2016.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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