Texte 2016022044
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 6. Pour l'année 2014 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.828,73 euros. Cette cotisation est ramenée respectivement à 2.121,55 euros et à 1.414,37 euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.