Texte 2016022027

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-1-2016
Numéro
2016022027
Page
6130
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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